Conditions générales de vente
INTRODUCTION
Caroline Paluszezak – Conquise Mais Pas Aquise est un organisme de prestations d’accompagnement en développement personnel qui s’adresse aux clients particuliers dont le siège est domicilié au 30 avenue Victor Hugo 69160 Tassin La Demi Lune. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Caroline Paluszezak et sont systématiquement remises au client. Ainsi, chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV. Le client particulier finançant sa prestation à titre privé est dénommé ci-après le client. Le client dont la prestation est financée par l’entreprise est dénommé ci-après le bénéficiaire.
ARTICLE 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site www.conquisemaispasacquise.com
Elles concernent les produits et services commercialisés par le site.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
ARTICLE 2 : Commande
Vous pouvez passer commande sur Internet uniquement : www.conquisemaispasacquise.com
Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui ont valeur contractuelle.
Caroline Paluszezak se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
ARTICLE 3 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site www.conquisemaispasacquise suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
ARTICLE 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros TVA non applicable. Art 293B du CGI.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Caroline Paluszezak se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Caroline Paluszezak. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Je vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Les produits demeurent la propriété de Caroline Paluszezak jusqu’au paiement complet du prix.
ARTICLE 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.
Le débit de la carte est immédiat (sauf en cas d’abonnement ou de paiement en plusieurs fois) comme la livraison du produit.
Le client est soumis aux conditions d’utilisations de Stripe.
Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.
Si le paiement est interrompu par le client ou sa banque ou l’organisme par lequel est effectué le paiement, par exemple dans le cadre d’un paiement récurrent, avant d’avoir atteint le prix total du produit commandé, nous nous réservons le droit de retirer l’accès au produit en question au client.
ARTICLE 6 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez).
ARTICLE 7 : Rétraction et garanties
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits ne s’exerce pas aux services de coaching dès lors que la première séance a été dispensée.
Par la présente vous renoncez donc à ce droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra être effectué pour les programmes impliquant l’expertise à distance de Caroline Paluszezak, dès lors que le premier rendez-vous avec Caroline Paluszezak aura été fait car il s’agit d’une prestation de service et non d’un produit numérique.
Une fois engagé, vous ne pouvez pas rectifier le paiement ou l’engagement pris. Si vous souhaitez arrêter le coaching avant la fin de la durée de temps déterminée à l’achat, les séances déjà payées ne seront pas remboursées ainsi que les mensualités restantes à payer. Les séances de coaching/suivi sont à consommer dans les 10 mois maximum suivant la date de l’achat.
Il est tout à fait possible de déplacer un rendez-vous, si vous me prévenez au moins 48 heures avant la date initialement prévue. Dans ce cas, nous pourrons convenir d’un autre rendez-vous.
En revanche, si la demande de déplacement de la séance a lieu moins de 48 heures avant la date prévue, alors cette séance sera due et ne pourra pas donner lieu à un remboursement.
ARTICLE 8 : Protection des données personnelles
Caroline Paluszezak se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
ARTICLE 9 : Droit d’utilisation et de reproduction
L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous licence d’un tiers sont protégés par le droit d’auteurs et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il a accès. L’utilisation, reproduction, revente, ou simple communication est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.
Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.
ARTICLE 10 : Droit applicable en cas de litiges
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
ARTICLE 11 : Responsabilité
Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.
Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis-à-vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.
En conséquence, nous ne pourrons être tenus, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsables envers le client ou des tiers de quelconque dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutifs à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.
ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.conquisemaispasacquise sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Caroline Paluszezak. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Caroline Paluszezak.
Date de rédaction de ces CGV : novembre 2022
